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Le présent document définit les exigences de marquage s'appliquant aux bouteilles transportables rechargeables et aux fûts à pression métalliques de GPL, y compris :
- les bouteilles de GPL en acier conçues et fabriquées conformément à l'EN 1442, l'EN 14140, l'EN 12807, ou à une norme ou un code technique équivalents reconnus par l'autorité compétente ;
- les fûts à pression métalliques de GPL conçus et fabriqués conformément à l'EN 14893, ou à une norme ou un code technique équivalents reconnus par l'autorité compétente ;
- les bouteilles de GPL en aluminium soudées conçues et fabriquées conformément à l'EN 13110, ou à une norme ou un code technique équivalents reconnus par l'autorité compétente ;
- les bouteilles de GPL en matériaux composites conçues et fabriquées conformément à l'EN 14427, ou à une norme ou un code technique équivalents reconnus par l'autorité compétente.
NOTE 1 Dans le présent document, tous ces types de récipients sont désignés par « bouteilles ».
Le présent document ne prescrit pas d'exigences relatives au produit, aux phénomènes dangereux ou à l'étiquetage de sécurité de l'emballage, pouvant être requises pour satisfaire aux exigences de l'ADR ou à toute autre exigence législative.
NOTE 2 Le marquage des bouteilles est réglementé par le RID/ADR, qui prévaut sur tout article ou paragraphe du présent document. La Directive européenne relative aux équipements sous pression transportables 2010/35/UE [8] comprend des exigences de marquage supplémentaires (marquage « π »). Pour les pays qui ne sont pas membres de l'Union européenne, le marquage « π » est remplacé par la marque de conformité appropriée.
Reģistrācijas numurs (WIID)
70452
Darbības sfēra
Le présent document définit les exigences de marquage s'appliquant aux bouteilles transportables rechargeables et aux fûts à pression métalliques de GPL, y compris :
- les bouteilles de GPL en acier conçues et fabriquées conformément à l'EN 1442, l'EN 14140, l'EN 12807, ou à une norme ou un code technique équivalents reconnus par l'autorité compétente ;
- les fûts à pression métalliques de GPL conçus et fabriqués conformément à l'EN 14893, ou à une norme ou un code technique équivalents reconnus par l'autorité compétente ;
- les bouteilles de GPL en aluminium soudées conçues et fabriquées conformément à l'EN 13110, ou à une norme ou un code technique équivalents reconnus par l'autorité compétente ;
- les bouteilles de GPL en matériaux composites conçues et fabriquées conformément à l'EN 14427, ou à une norme ou un code technique équivalents reconnus par l'autorité compétente.
NOTE 1 Dans le présent document, tous ces types de récipients sont désignés par « bouteilles ».
Le présent document ne prescrit pas d'exigences relatives au produit, aux phénomènes dangereux ou à l'étiquetage de sécurité de l'emballage, pouvant être requises pour satisfaire aux exigences de l'ADR ou à toute autre exigence législative.
NOTE 2 Le marquage des bouteilles est réglementé par le RID/ADR, qui prévaut sur tout article ou paragraphe du présent document. La Directive européenne relative aux équipements sous pression transportables 2010/35/UE [8] comprend des exigences de marquage supplémentaires (marquage « π »). Pour les pays qui ne sont pas membres de l'Union européenne, le marquage « π » est remplacé par la marque de conformité appropriée.
