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Le présent document définit un cadre pour l’enregistrement extensible des informations, une approche utilisée pour gérer un registre d’informations.
Ce cadre spécifie les exigences suivantes relatives au registre d’informations:
les exigences en matière de capacités qu’un registre d’informations utilise pour gérer le contenu du registre;
les exigences relatives à la gouvernance qui définissent un ensemble de processus et de règles utilisés dans l’établissement, la gestion, le fonctionnement, la publication de contenu et l’utilisation d’un registre d’informations.
Les considérations suivantes ne relèvent pas du domaine d’application du présent document:
les détails de mise en œuvre à la constitution d’un registre d’informations;
le contenu et les définitions connexes qui sont gérés dans un registre d’informations.
Reģistrācijas numurs (WIID)
78125
Darbības sfēra
Le présent document définit un cadre pour l’enregistrement extensible des informations, une approche utilisée pour gérer un registre d’informations.
Ce cadre spécifie les exigences suivantes relatives au registre d’informations:
les exigences en matière de capacités qu’un registre d’informations utilise pour gérer le contenu du registre;
les exigences relatives à la gouvernance qui définissent un ensemble de processus et de règles utilisés dans l’établissement, la gestion, le fonctionnement, la publication de contenu et l’utilisation d’un registre d’informations.
Les considérations suivantes ne relèvent pas du domaine d’application du présent document:
les détails de mise en œuvre à la constitution d’un registre d’informations;
le contenu et les définitions connexes qui sont gérés dans un registre d’informations.
