CEN/TC 296
| Projekta Nr. | EN 12972:2015 |
|---|---|
| Nosaukums | La présente Norme européenne spécifie les épreuves, les contrôles et le marquage pour l’agrément de type, le contrôle initial, le contrôle périodique, le contrôle intermédiaire et le contrôle exceptionnel des citernes métalliques (réservoirs et équipements) des citernes fixes (véhicules-citernes), des citernes démontables, des wagons-citernes, des citernes mobiles et des conteneurs-citernes destinés au transport de matières dangereuses. La présente Norme européenne n’est pas applicable aux véhicules-batteries et wagons-batteries composés de bouteilles, tubes, fûts à pression, cadres de bouteilles et aux conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM), qu’il s’agisse de récipients ou de citernes. Il est essentiel que les prescriptions des réglementations applicables relatives au transport des marchandises dangereuses prévalent dans tous les cas sur celles de la présente norme. |
| Reģistrācijas numurs (WIID) | 37024 |
| Darbības sfēra | La présente Norme européenne spécifie les épreuves, les contrôles et le marquage pour l’agrément de type, le contrôle initial, le contrôle périodique, le contrôle intermédiaire et le contrôle exceptionnel des citernes métalliques (réservoirs et équipements) des citernes fixes (véhicules-citernes), des citernes démontables, des wagons-citernes, des citernes mobiles et des conteneurs-citernes destinés au transport de matières dangereuses. La présente Norme européenne n’est pas applicable aux véhicules-batteries et wagons-batteries composés de bouteilles, tubes, fûts à pression, cadres de bouteilles et aux conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM), qu’il s’agisse de récipients ou de citernes. Il est essentiel que les prescriptions des réglementations applicables relatives au transport des marchandises dangereuses prévalent dans tous les cas sur celles de la présente norme. |
| Statuss | Atcelts |
| ICS grupa | 13.300 23.020.20 |