ASD-STAN
| Projekta Nr. | EN 9130:2020 |
|---|---|
| Nosaukums | 1.1 Généralités Le présent document fournit des exigences et des recommandations pour la conservation, le stockage, la récupération et l’élimination d’enregistrements destinées à l'industrie aéronautique, spatiale et de la défense internationale. 1.2 Applicabilité 1.2.1 Le présent document s’applique à tous les enregistrements de documents et de données, sur des produits actuels ou antérieurs, produits à partir d’accords commerciaux en cours ou passés, et d’exigences légales et réglementaires applicables. 1.2.2 Il convient d’interpréter le terme « documents » au sens le plus large possible afin d’englober tous enregistrements, données et informations, aux formats papier, électronique ou sur film, y compris ceux des prestataires externes travaillant en leur nom. 1.2.3 Certains documents peuvent être conservés au format électronique. La forme sous laquelle les documents sont tenus d’être conservés varie d’une juridiction à l’autre, mais également en fonction du document concerné. Certains pays prescrivent la conservation de certains documents dans leur format original, en version papier (par exemple : procès-verbaux de conseil d’administration, documents sous scellés, actes de fiducie et documents originaux qui sont sujets à des exigences légales spécifiques, etc.). |
| Reģistrācijas numurs (WIID) | 64638 |
| Darbības sfēra | 1.1 Généralités Le présent document fournit des exigences et des recommandations pour la conservation, le stockage, la récupération et l’élimination d’enregistrements destinées à l'industrie aéronautique, spatiale et de la défense internationale. 1.2 Applicabilité 1.2.1 Le présent document s’applique à tous les enregistrements de documents et de données, sur des produits actuels ou antérieurs, produits à partir d’accords commerciaux en cours ou passés, et d’exigences légales et réglementaires applicables. 1.2.2 Il convient d’interpréter le terme « documents » au sens le plus large possible afin d’englober tous enregistrements, données et informations, aux formats papier, électronique ou sur film, y compris ceux des prestataires externes travaillant en leur nom. 1.2.3 Certains documents peuvent être conservés au format électronique. La forme sous laquelle les documents sont tenus d’être conservés varie d’une juridiction à l’autre, mais également en fonction du document concerné. Certains pays prescrivent la conservation de certains documents dans leur format original, en version papier (par exemple : procès-verbaux de conseil d’administration, documents sous scellés, actes de fiducie et documents originaux qui sont sujets à des exigences légales spécifiques, etc.). |
| Statuss | Izstrādē |
| ICS grupa | 03.120.10 49.020 |