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La présente Norme européenne constitue un guide de préparation de contrats privés de maintenance pour les opérations de maintenance.
Elle peut s’appliquer à :
des relations internationales ainsi que nationales entre entreprise et prestataire de services de maintenance ;
l’ensemble des services de maintenance, y compris la planification, la gestion et le contrôle qui s’ajoutent aux opérations de maintenance ;
tout type de biens, à l’exception des programmes informatiques, à moins que le logiciel ne doive être maintenu en même temps que l’équipement technique ou en fasse partie intégrante.
La présente Norme européenne :
ne fournit pas de modèle de contrat de maintenance type ;
ne définit pas les droits et obligations entre l’entreprise et le prestataire de services de maintenance ;
ne fournit pas de règles pour les accords avec les administrations publiques.
Reģistrācijas numurs (WIID)
59455
Darbības sfēra
La présente Norme européenne constitue un guide de préparation de contrats privés de maintenance pour les opérations de maintenance.
Elle peut s’appliquer à :
des relations internationales ainsi que nationales entre entreprise et prestataire de services de maintenance ;
l’ensemble des services de maintenance, y compris la planification, la gestion et le contrôle qui s’ajoutent aux opérations de maintenance ;
tout type de biens, à l’exception des programmes informatiques, à moins que le logiciel ne doive être maintenu en même temps que l’équipement technique ou en fasse partie intégrante.
La présente Norme européenne :
ne fournit pas de modèle de contrat de maintenance type ;
ne définit pas les droits et obligations entre l’entreprise et le prestataire de services de maintenance ;
ne fournit pas de règles pour les accords avec les administrations publiques.
