CEN/TC 335
| Projekta Nr. | EN 14588:2010 |
|---|---|
| Nosaukums | La présente Norme Européenne définit des termes dont la normalisation entre dans le domaine d'application du CEN/T 335. Selon le CEN/TC 335, la présente Norme Européenne s'applique aux biocombustibles solides provenant des sources suivantes : - produits de l'agriculture et de la sylviculture ; - déchets végétaux agricoles et forestiers ; - déchets végétaux provenant du secteur de la transformation alimentaire ; - déchets de bois, à l'exception de ceux qui sont susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d’un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d’un revêtement, y compris, en particulier, les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition ; - déchets de liège ; - déchets végétaux fibreux provenant de la production de pâte vierge et de la production de papier à partir de cette pâte si les déchets sont co-incinérés sur les lieux de production avec récupération de chaleur. L'intégration du domaine d'application dans le champ d’application biomasse/biocombustibles est représentée à la Figure 1. NOTE 1 Le CEN/TC 335 considère que les déchets de bois, y compris ceux issus de la construction et de la démolition, sont inclus dans le domaine d'application du CEN/TC 335 et dans celui du mandat M/298 « Biocombustibles solides », à moins qu'ils ne contiennent des composés organiques halogénés ou des métaux lourds, suite à un traitement avec des conservateurs du bois ou au placement d’un revêtement [8]. NOTE 2 La présente Norme européenne traite un plus grand nombre de termes que le mandat dans un souci de clarification et de différenciation. NOTE 3 Le changement du propriétaire des déchets végétaux fibreux entre les industries papetières et l'opérateur de l'usine de co-incinération utilisant les déchets n'affecte pas l'appartenance des déchets au domaine d'application du mandat M/298. (...) |
| Reģistrācijas numurs (WIID) | 34273 |
| Darbības sfēra | La présente Norme Européenne définit des termes dont la normalisation entre dans le domaine d'application du CEN/T 335. Selon le CEN/TC 335, la présente Norme Européenne s'applique aux biocombustibles solides provenant des sources suivantes : - produits de l'agriculture et de la sylviculture ; - déchets végétaux agricoles et forestiers ; - déchets végétaux provenant du secteur de la transformation alimentaire ; - déchets de bois, à l'exception de ceux qui sont susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d’un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d’un revêtement, y compris, en particulier, les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition ; - déchets de liège ; - déchets végétaux fibreux provenant de la production de pâte vierge et de la production de papier à partir de cette pâte si les déchets sont co-incinérés sur les lieux de production avec récupération de chaleur. L'intégration du domaine d'application dans le champ d’application biomasse/biocombustibles est représentée à la Figure 1. NOTE 1 Le CEN/TC 335 considère que les déchets de bois, y compris ceux issus de la construction et de la démolition, sont inclus dans le domaine d'application du CEN/TC 335 et dans celui du mandat M/298 « Biocombustibles solides », à moins qu'ils ne contiennent des composés organiques halogénés ou des métaux lourds, suite à un traitement avec des conservateurs du bois ou au placement d’un revêtement [8]. NOTE 2 La présente Norme européenne traite un plus grand nombre de termes que le mandat dans un souci de clarification et de différenciation. NOTE 3 Le changement du propriétaire des déchets végétaux fibreux entre les industries papetières et l'opérateur de l'usine de co-incinération utilisant les déchets n'affecte pas l'appartenance des déchets au domaine d'application du mandat M/298. (...) |
| Statuss | Atcelts |
| ICS grupa | 01.040.75 75.160.10 75.160.40 |