CEN/TC 343
| Projekta Nr. | EN 15359:2011 |
|---|---|
| Nosaukums | Le présent document spécifie un système de classification des combustibles solides de récupération (CSR) ainsi qu’un modèle de spécification de leurs propriétés. Les CSR sont produits à partir de déchets non dangereux. NOTE 1 Les déchets visés à l’article 2(2)(a), points (i)-(v) de la Directive sur l’incinération des déchets (2000/76/CE) n’entrent pas dans le domaine d’application du présent document. Ils sont traités par le CEN/TC 335 «Biocombustibles solides». Les déchets de bois issus de la démolition de bâtiments et d’installations du génie civil entrent cependant dans le domaine d’application. NOTE 2 Les déchets solides municipaux non traités sont exclus du domaine d’application du présent document. |
| Reģistrācijas numurs (WIID) | 28975 |
| Darbības sfēra | Le présent document spécifie un système de classification des combustibles solides de récupération (CSR) ainsi qu’un modèle de spécification de leurs propriétés. Les CSR sont produits à partir de déchets non dangereux. NOTE 1 Les déchets visés à l’article 2(2)(a), points (i)-(v) de la Directive sur l’incinération des déchets (2000/76/CE) n’entrent pas dans le domaine d’application du présent document. Ils sont traités par le CEN/TC 335 «Biocombustibles solides». Les déchets de bois issus de la démolition de bâtiments et d’installations du génie civil entrent cependant dans le domaine d’application. NOTE 2 Les déchets solides municipaux non traités sont exclus du domaine d’application du présent document. |
| Statuss | Atcelts |
| ICS grupa | 01.110 35.240.30 49.020 |