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<p>Ce document fournit des principes et des directives pour l'élaboration de documents normatifs contenant</p>
<ul>
<li>des exigences spécifiées que les objets de l'évaluation de la conformité doivent satisfaire,</li>
<li>des exigences spécifiées relatives aux systèmes d'évaluation de la conformité pouvant être utilisés pour démontrer qu'un objet de l'évaluation de la conformité satisfait aux exigences spécifiées.</li>
</ul>
<p>Ce document est destinée aux développeurs de normes qui n'appliquent pas les Directives ISO/CEI, aux associations et consortiums industriels, aux acheteurs, aux autorités réglementaires, aux consommateurs et organisations non gouvernementales, aux organismes d'accréditation, aux organismes d'évaluation de la conformité, aux propriétaires de systèmes particuliers d'évaluation de la conformité ainsi qu'à d'autres parties intéressées telles que les organismes d'assurance, par exemple.</p>
Reģistrācijas numurs (WIID)
87493
Darbības sfēra
<p>Ce document fournit des principes et des directives pour l'élaboration de documents normatifs contenant</p>
<ul>
<li>des exigences spécifiées que les objets de l'évaluation de la conformité doivent satisfaire,</li>
<li>des exigences spécifiées relatives aux systèmes d'évaluation de la conformité pouvant être utilisés pour démontrer qu'un objet de l'évaluation de la conformité satisfait aux exigences spécifiées.</li>
</ul>
<p>Ce document est destinée aux développeurs de normes qui n'appliquent pas les Directives ISO/CEI, aux associations et consortiums industriels, aux acheteurs, aux autorités réglementaires, aux consommateurs et organisations non gouvernementales, aux organismes d'accréditation, aux organismes d'évaluation de la conformité, aux propriétaires de systèmes particuliers d'évaluation de la conformité ainsi qu'à d'autres parties intéressées telles que les organismes d'assurance, par exemple.</p>
