Projekta Nr.ISO/IEC 29184:2020
Nosaukums<p class="MsoBodyText"><span lang="FR" style="mso-ansi-language: FR;">Le présent document spécifie les mesures qui forment le contenu et la structure des mentions sur la protection de la vie privée en ligne ainsi que le processus de demande du consentement en vue de collecter et de traiter les données à caractère personnel (DCP) des personnes concernées.</span></p> <p class="MsoBodyText"><span lang="FR" style="mso-ansi-language: FR;">Le présent document s'applique à tous les contextes en ligne dans lesquels un responsable de traitement de DCP ou toute autre entité traitant des DCP informe les personnes concernées du traitement.</span></p>
Reģistrācijas numurs (WIID)70331
Darbības sfēra<p class="MsoBodyText"><span lang="FR" style="mso-ansi-language: FR;">Le présent document spécifie les mesures qui forment le contenu et la structure des mentions sur la protection de la vie privée en ligne ainsi que le processus de demande du consentement en vue de collecter et de traiter les données à caractère personnel (DCP) des personnes concernées.</span></p> <p class="MsoBodyText"><span lang="FR" style="mso-ansi-language: FR;">Le présent document s'applique à tous les contextes en ligne dans lesquels un responsable de traitement de DCP ou toute autre entité traitant des DCP informe les personnes concernées du traitement.</span></p>
StatussAtcelts
ICS grupa35.030