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<p>La présente Norme internationale est applicable à l'attribution de préfixes uniques aux noms de propriétaires de texte public, conformément à l'ISO 8879. Elle décrit les procédures qui permettent d'effectuer ces attributions ainsi que la méthode pour construire des noms de propriétaire déposés à partir de ces préfixes.</p>
<p>NOTE -- Des exemples de texte public déposé figurent dans l'annexe A. Des exemples supplémentaires se trouvent dans les annexes de l'ISO 8879.</p>
Reģistrācijas numurs (WIID)
16645
Darbības sfēra
<p>La présente Norme internationale est applicable à l'attribution de préfixes uniques aux noms de propriétaires de texte public, conformément à l'ISO 8879. Elle décrit les procédures qui permettent d'effectuer ces attributions ainsi que la méthode pour construire des noms de propriétaire déposés à partir de ces préfixes.</p>
<p>NOTE -- Des exemples de texte public déposé figurent dans l'annexe A. Des exemples supplémentaires se trouvent dans les annexes de l'ISO 8879.</p>
