ISO/TC 17/SC 20
| Projekta Nr. | ISO 404:1992 |
|---|---|
| Nosaukums | <p> La présente norme internationale prescrit les conditions générales techniques de livraison applicables à tous les produits sidérurgiques définis par la norme EN 10079, à l'exception des pièces moulées en acier et des produits de la métallurgie des poudres (voir annexe A). La norme EN 10204 décrit les documents de contrôle à utiliser. Lorsque les conditions de livraison convenues lors de la commande ou prévues dans la norme du produit ou du matériel approprié diffèrent des conditions générales techniques de livraison définies dans la présente norme, ce sont les conditions convenues lors de la commande ou prévues dans la norme du produit ou du matériel approprié qui prévalent. </p> |
| Reģistrācijas numurs (WIID) | 4405 |
| Darbības sfēra | <p> La présente norme internationale prescrit les conditions générales techniques de livraison applicables à tous les produits sidérurgiques définis par la norme EN 10079, à l'exception des pièces moulées en acier et des produits de la métallurgie des poudres (voir annexe A). La norme EN 10204 décrit les documents de contrôle à utiliser. Lorsque les conditions de livraison convenues lors de la commande ou prévues dans la norme du produit ou du matériel approprié diffèrent des conditions générales techniques de livraison définies dans la présente norme, ce sont les conditions convenues lors de la commande ou prévues dans la norme du produit ou du matériel approprié qui prévalent. </p> |
| Statuss | Atcelts |
| ICS grupa | 77.080.20 77.140.01 |