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La présente Norme européenne fait partie d'une série de Normes européennes et présente les principes et
exigences spécifiques de l'évaluation des performances sociales des bâtiments en prenant en compte leurs
caractéristiques techniques et fonctionnelles. L'évaluation des performances sociales n'est qu'un aspect de
l'évaluation de la contribution au développement durable des ouvrages de construction dans le cadre général
de l'EN 15643-1.
Le cadre méthodologique s'applique à tous les types de bâtiments, neufs et existants. Il est valable pour
l'évaluation des performances sociales des bâtiments neufs durant toutes les phases de leur cycle de vie, et
des bâtiments existants jusqu'à la fin de leur vie.
NOTE 1 Bien que toutes les phases du cycle de vie soient prises en compte dans la présente Norme européenne, le
choix de ce qu'il est possible en pratique de couvrir dans la mise en oeuvre de ce cadre méthodologique est défini par le
prEN 16309, actuellement en cours d'élaboration. Il est possible que la première version du prEN 16309 limite l'application
du cadre méthodologique à certaines et non à l'ensemble des phases du cycle de vie, en fonction des méthodes pouvant
faire l’objet d’une normalisation européenne à la date de sortie de cette première version. Les révisions ultérieures du
prEN 16309 comprendront l'évaluation des performances sociales pour d'autres phases du cycle de vie du bâtiment, au
fur et à mesure que des méthodes de mesurage appropriées seront élaborées et qu'elles seront éligibles pour la
normalisation européenne.
La dimension sociale du développement durable se concentre sur l'évaluation des aspects et des impacts
d'un bâtiment, exprimés à l'aide d'indicateurs quantifiables. Les mesures des performances sociales seront
représentées par le biais d'indicateurs pour les catégories suivantes de performances sociales :
⎯ l'accessibilité ;
⎯ l'adaptabilité ;
⎯ l'hygiène et le confort ;
⎯ les contraintes pour le voisinage ;
⎯ l'entretien ;
⎯ la sécurité/sûreté ;
⎯ l'origine des matériaux et des services ;
⎯ l'implication des parties prenantes.
Les Normes européennes élaborées dans ce cadre méthodologique ne définissent pas de règles permettant
d'établir comment les systèmes d'évaluation des bâtiments peuvent fournir des méthodes d'attribution de
valeur. Elles ne prescrivent pas non plus de niveaux, classes ou référentiels pour mesurer les performances.
NOTE 2 Les méthodes, niveaux, classes ou référentiels d'attribution de valeur peuvent être prescrits dans les
exigences en matière de performances environnementales, sociales et économiques dans le programme du maître
d'ouvrage, les réglementations du secteur du bâtiment, les normes nationales, les codes de bonne pratique nationaux, les
méthodes d'évaluation et de certification des bâtiments, etc.
Les règles pour l'évaluation des aspects sociaux des organisations ne sont pas incluses dans ce cadre
méthodologique. En revanche, les conséquences des décisions ou des actions qui impactent les
performances sociales de l'objet de l'évaluation sont prises en compte.
Reģistrācijas numurs (WIID)
30477
Darbības sfēra
La présente Norme européenne fait partie d'une série de Normes européennes et présente les principes et
exigences spécifiques de l'évaluation des performances sociales des bâtiments en prenant en compte leurs
caractéristiques techniques et fonctionnelles. L'évaluation des performances sociales n'est qu'un aspect de
l'évaluation de la contribution au développement durable des ouvrages de construction dans le cadre général
de l'EN 15643-1.
Le cadre méthodologique s'applique à tous les types de bâtiments, neufs et existants. Il est valable pour
l'évaluation des performances sociales des bâtiments neufs durant toutes les phases de leur cycle de vie, et
des bâtiments existants jusqu'à la fin de leur vie.
NOTE 1 Bien que toutes les phases du cycle de vie soient prises en compte dans la présente Norme européenne, le
choix de ce qu'il est possible en pratique de couvrir dans la mise en oeuvre de ce cadre méthodologique est défini par le
prEN 16309, actuellement en cours d'élaboration. Il est possible que la première version du prEN 16309 limite l'application
du cadre méthodologique à certaines et non à l'ensemble des phases du cycle de vie, en fonction des méthodes pouvant
faire l’objet d’une normalisation européenne à la date de sortie de cette première version. Les révisions ultérieures du
prEN 16309 comprendront l'évaluation des performances sociales pour d'autres phases du cycle de vie du bâtiment, au
fur et à mesure que des méthodes de mesurage appropriées seront élaborées et qu'elles seront éligibles pour la
normalisation européenne.
La dimension sociale du développement durable se concentre sur l'évaluation des aspects et des impacts
d'un bâtiment, exprimés à l'aide d'indicateurs quantifiables. Les mesures des performances sociales seront
représentées par le biais d'indicateurs pour les catégories suivantes de performances sociales :
⎯ l'accessibilité ;
⎯ l'adaptabilité ;
⎯ l'hygiène et le confort ;
⎯ les contraintes pour le voisinage ;
⎯ l'entretien ;
⎯ la sécurité/sûreté ;
⎯ l'origine des matériaux et des services ;
⎯ l'implication des parties prenantes.
Les Normes européennes élaborées dans ce cadre méthodologique ne définissent pas de règles permettant
d'établir comment les systèmes d'évaluation des bâtiments peuvent fournir des méthodes d'attribution de
valeur. Elles ne prescrivent pas non plus de niveaux, classes ou référentiels pour mesurer les performances.
NOTE 2 Les méthodes, niveaux, classes ou référentiels d'attribution de valeur peuvent être prescrits dans les
exigences en matière de performances environnementales, sociales et économiques dans le programme du maître
d'ouvrage, les réglementations du secteur du bâtiment, les normes nationales, les codes de bonne pratique nationaux, les
méthodes d'évaluation et de certification des bâtiments, etc.
Les règles pour l'évaluation des aspects sociaux des organisations ne sont pas incluses dans ce cadre
méthodologique. En revanche, les conséquences des décisions ou des actions qui impactent les
performances sociales de l'objet de l'évaluation sont prises en compte.
