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<p>Le présent document spécifie les questions de planification, les exigences et procédures de conversion et/ou de migration des documents d'activité numériques afin de préserver leur authenticité, leur fiabilité, leur intégrité et leur utilisabilité de manière à ce qu'ils puissent servir de preuve de fonctions métier, de processus, d'activités et de transactions.</p>
<p>Ces procédures ne couvrent pas de manière exhaustive:</p>
<p>— les systèmes de secours;</p>
<p>— la conservation des documents d'activité numériques;</p>
<p>— la fonctionnalité des dépôts numériques de confiance;</p>
<p>— le processus de conversion des formats analogiques en formats numériques et vice versa.</p>
Reģistrācijas numurs (WIID)
75569
Darbības sfēra
<p>Le présent document spécifie les questions de planification, les exigences et procédures de conversion et/ou de migration des documents d'activité numériques afin de préserver leur authenticité, leur fiabilité, leur intégrité et leur utilisabilité de manière à ce qu'ils puissent servir de preuve de fonctions métier, de processus, d'activités et de transactions.</p>
<p>Ces procédures ne couvrent pas de manière exhaustive:</p>
<p>— les systèmes de secours;</p>
<p>— la conservation des documents d'activité numériques;</p>
<p>— la fonctionnalité des dépôts numériques de confiance;</p>
<p>— le processus de conversion des formats analogiques en formats numériques et vice versa.</p>
