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!La présente Norme européenne prescrit les exigences de sécurité s’appliquant aux briquets. Selon ces
exigences, les briquets conformes aux dispositions de la norme doivent résister à un fonctionnement réussi
de la part d’enfants de moins de 51 mois.
La présente Norme européenne s’applique aux briquets tels que définis en 3.1, utilisant comme combustible,
du butane, de l’isobutane, du propane ou à tout autre hydrocarbure liquéfié, ou encore avec un mélange de
ces éléments, la pression de vapeur du combustible à 24 °C étant supérieure à une pression relative de 103
kPa.
La présente Norme européenne ne s’applique pas aux :
⎯ allumettes ni à tout autre dispositif d’allumage destiné à enflammer des matériaux autres que des
produits à fumer, par exemple un combustible de cheminée, du charbon de bois ou un barbecue à gaz ;
⎯ briquets rechargeables pour lesquels les fabricants fournissent sur demande aux autorités compétentes
les documents nécessaires établissant que les briquets sont conçus, fabriqués et mis sur le marché de
manière à garantir une sécurité d’utilisation continuelle prévisible sur une durée de vie d’au moins cinq
ans, sous réserve des réparations nécessaires, et qu’ils répondent en particulier à l’ensemble des
exigences ci-après :
⎯ une garantie écrite du fabricant d’au moins deux ans pour chaque briquet, conformément à la
Directive 1999/44/CE, Article 6 du Parlement européen et du Conseil ; cette garantie s’ajoute aux
droits des consommateurs accordés par l’Article 3 de cette même Directive ;
⎯ la possibilité pratique pour le briquet d’être réparé et rechargé de façon sûre pendant toute sa durée
de vie, ce qui inclut en particulier un mécanisme d'allumage réparable ;
⎯ les pièces non consommables, mais susceptibles de s’user ou de cesser de fonctionner en utilisation
continue après la période de garantie, sont accessibles en vue de leur remplacement ou de leur
réparation sous la responsabilité du fabricant par un centre de service après-vente agréé ou
spécialisé, établi dans l'Union européenne.
NOTE Les critères mentionnés ci-dessus concernent les briquets ainsi dénommés luxueux et semi-luxueux qui sont
caractérisés également par un faible degré de substitution par d'autres briquets et par un emballage individuel pour les
consommateurs."
Reģistrācijas numurs (WIID)
36854
Darbības sfēra
!La présente Norme européenne prescrit les exigences de sécurité s’appliquant aux briquets. Selon ces
exigences, les briquets conformes aux dispositions de la norme doivent résister à un fonctionnement réussi
de la part d’enfants de moins de 51 mois.
La présente Norme européenne s’applique aux briquets tels que définis en 3.1, utilisant comme combustible,
du butane, de l’isobutane, du propane ou à tout autre hydrocarbure liquéfié, ou encore avec un mélange de
ces éléments, la pression de vapeur du combustible à 24 °C étant supérieure à une pression relative de 103
kPa.
La présente Norme européenne ne s’applique pas aux :
⎯ allumettes ni à tout autre dispositif d’allumage destiné à enflammer des matériaux autres que des
produits à fumer, par exemple un combustible de cheminée, du charbon de bois ou un barbecue à gaz ;
⎯ briquets rechargeables pour lesquels les fabricants fournissent sur demande aux autorités compétentes
les documents nécessaires établissant que les briquets sont conçus, fabriqués et mis sur le marché de
manière à garantir une sécurité d’utilisation continuelle prévisible sur une durée de vie d’au moins cinq
ans, sous réserve des réparations nécessaires, et qu’ils répondent en particulier à l’ensemble des
exigences ci-après :
⎯ une garantie écrite du fabricant d’au moins deux ans pour chaque briquet, conformément à la
Directive 1999/44/CE, Article 6 du Parlement européen et du Conseil ; cette garantie s’ajoute aux
droits des consommateurs accordés par l’Article 3 de cette même Directive ;
⎯ la possibilité pratique pour le briquet d’être réparé et rechargé de façon sûre pendant toute sa durée
de vie, ce qui inclut en particulier un mécanisme d'allumage réparable ;
⎯ les pièces non consommables, mais susceptibles de s’user ou de cesser de fonctionner en utilisation
continue après la période de garantie, sont accessibles en vue de leur remplacement ou de leur
réparation sous la responsabilité du fabricant par un centre de service après-vente agréé ou
spécialisé, établi dans l'Union européenne.
NOTE Les critères mentionnés ci-dessus concernent les briquets ainsi dénommés luxueux et semi-luxueux qui sont
caractérisés également par un faible degré de substitution par d'autres briquets et par un emballage individuel pour les
consommateurs."
