ISO/TC 61/SC 5

Projekta Nr.ISO 17422:2018
Nosaukums<p>Le présent document définit une structure pour l'inclusion des aspects environnementaux dans les normes relatives aux produits plastiques. Il propose une approche visant à permettre une réduction de leur impact négatif sur l'environnement sans compromettre leur objectif premier qui est d'assurer une aptitude à l'emploi adéquate des produits en question.</p> <p>Les lignes directrices contenues dans le présent document sont essentiellement destinées aux rédacteurs de normes. Toutefois, outre son objectif premier, le présent document sera utile aussi à ceux qui participent aux travaux de conception et autres activités où les aspects environnementaux des plastiques sont abordés.</p> <p>NOTE Le présent document est destiné à promouvoir les pratiques suivantes:</p> <p>a) l'utilisation de techniques permettant d'identifier et d'évaluer l'impact environnemental des dispositions techniques spécifiées dans les normes ainsi que de réduire au minimum leurs effets néfastes;</p> <p>b) l'adoption de bonnes pratiques telles que:</p> <p>1) des modes opératoires pour la prévention de la pollution, par exemple des options de fin de vie et leur gestion adaptée;</p> <p>2) la conservation de la matière et de l'énergie en tenant compte de l'utilisation prévue (et de la mauvaise utilisation prévisible) du produit;</p> <p>3) l'utilisation en toute sécurité des substances dangereuses;</p> <p>4) l'élimination de pratiques restrictives techniquement injustifiables;</p> <p>5) le recours à des critères de performance plutôt qu'à des clauses d'exclusion qui seraient, par exemple, basées uniquement sur des critères de composition chimique;</p> <p>6) l'utilisation de ressources renouvelables et le recours minimal aux ressources non renouvelables, si l'analyse du cycle de vie y est favorable;</p> <p>c) l'adoption d'une approche équilibrée lors de l'élaboration des normes face à des questions telles que l'impact environnemental, la fonction et la performance du produit, l'hygiène et la sécurité et d'autres exigences réglementaires;</p> <p>d) la révision et le réexamen réguliers des normes existantes à la lumière des innovations techniques permettant d'améliorer l'impact environnemental des produits et processus;</p> <p>e) l'application d'approches analytiques du cycle de vie chaque fois qu'elles peuvent être appliquées et qu'elles sont techniquement justifiées.</p>
Reģistrācijas numurs (WIID)70028
Darbības sfēra<p>Le présent document définit une structure pour l'inclusion des aspects environnementaux dans les normes relatives aux produits plastiques. Il propose une approche visant à permettre une réduction de leur impact négatif sur l'environnement sans compromettre leur objectif premier qui est d'assurer une aptitude à l'emploi adéquate des produits en question.</p> <p>Les lignes directrices contenues dans le présent document sont essentiellement destinées aux rédacteurs de normes. Toutefois, outre son objectif premier, le présent document sera utile aussi à ceux qui participent aux travaux de conception et autres activités où les aspects environnementaux des plastiques sont abordés.</p> <p>NOTE Le présent document est destiné à promouvoir les pratiques suivantes:</p> <p>a) l'utilisation de techniques permettant d'identifier et d'évaluer l'impact environnemental des dispositions techniques spécifiées dans les normes ainsi que de réduire au minimum leurs effets néfastes;</p> <p>b) l'adoption de bonnes pratiques telles que:</p> <p>1) des modes opératoires pour la prévention de la pollution, par exemple des options de fin de vie et leur gestion adaptée;</p> <p>2) la conservation de la matière et de l'énergie en tenant compte de l'utilisation prévue (et de la mauvaise utilisation prévisible) du produit;</p> <p>3) l'utilisation en toute sécurité des substances dangereuses;</p> <p>4) l'élimination de pratiques restrictives techniquement injustifiables;</p> <p>5) le recours à des critères de performance plutôt qu'à des clauses d'exclusion qui seraient, par exemple, basées uniquement sur des critères de composition chimique;</p> <p>6) l'utilisation de ressources renouvelables et le recours minimal aux ressources non renouvelables, si l'analyse du cycle de vie y est favorable;</p> <p>c) l'adoption d'une approche équilibrée lors de l'élaboration des normes face à des questions telles que l'impact environnemental, la fonction et la performance du produit, l'hygiène et la sécurité et d'autres exigences réglementaires;</p> <p>d) la révision et le réexamen réguliers des normes existantes à la lumière des innovations techniques permettant d'améliorer l'impact environnemental des produits et processus;</p> <p>e) l'application d'approches analytiques du cycle de vie chaque fois qu'elles peuvent être appliquées et qu'elles sont techniquement justifiées.</p>
StatussStandarts spēkā
ICS grupa13.020.01
83.080.01