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<P>L'ISO 10962:2011 définit et décrit les codes de classement des instruments financiers pour aboutir à un système valide au niveau international. Le système de classification s'applique aux instruments négociés au niveau international ainsi qu'aux instruments négociés au niveau domestique. Le terme «instruments financiers» ne désigne pas seulement les valeurs mobilières classiques, il couvre également les produits financiers innovants qui sont récemment apparus sur différents marchés (tendance qui va se poursuivre à l'avenir).</P>
<P>L'ISO 10962:2011 est destinée à être utilisée pour toutes les applications liées à la négociation et la gestion des valeurs mobilières dans le domaine international. Dans la mesure où la négociation et l'administration des valeurs mobilières n'affectent pas d'autres pays, l'application de la présente Norme internationale reste à la discrétion des organismes nationaux responsables, tels que les places boursières, les banques, les courtiers ou autres institutions intervenant dans le domaine des valeurs mobilières.</P>
Reģistrācijas numurs (WIID)
44799
Darbības sfēra
<P>L'ISO 10962:2011 définit et décrit les codes de classement des instruments financiers pour aboutir à un système valide au niveau international. Le système de classification s'applique aux instruments négociés au niveau international ainsi qu'aux instruments négociés au niveau domestique. Le terme «instruments financiers» ne désigne pas seulement les valeurs mobilières classiques, il couvre également les produits financiers innovants qui sont récemment apparus sur différents marchés (tendance qui va se poursuivre à l'avenir).</P>
<P>L'ISO 10962:2011 est destinée à être utilisée pour toutes les applications liées à la négociation et la gestion des valeurs mobilières dans le domaine international. Dans la mesure où la négociation et l'administration des valeurs mobilières n'affectent pas d'autres pays, l'application de la présente Norme internationale reste à la discrétion des organismes nationaux responsables, tels que les places boursières, les banques, les courtiers ou autres institutions intervenant dans le domaine des valeurs mobilières.</P>
