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<p>L'ISO 9999:2011 établit une classification des produits d'assistance, fabriqués spécialement ou généralement disponibles, pour les personnes en situation de handicap.</p>
<p>Les produits d'assistance utilisés par une personne en situation de handicap, qui nécessitent l'aide d'une autre personne pour les faire fonctionner, font partie de la classification.</p>
<p>Les articles suivants sont spécifiquement exclus de l'ISO 9999:2011:</p>
<ul>
<li>les articles utilisés pour l'installation des produits d'assistance;</li>
<li>les solutions obtenues par la combinaison de produits d'assistance individuellement classés dans la présente Norme internationale;</li>
<li>les médicaments;</li>
<li>les produits d'assistance et les instruments que seuls les professionnels de la santé utilisent;</li>
<li>les solutions non techniques, telles que l'assistance personnelle, les chiens d'aveugles ou la lecture labiale;</li>
<li>les dispositifs implantés;</li>
<li>l'aide financière.</li>
</ul>
Reģistrācijas numurs (WIID)
50982
Darbības sfēra
<p>L'ISO 9999:2011 établit une classification des produits d'assistance, fabriqués spécialement ou généralement disponibles, pour les personnes en situation de handicap.</p>
<p>Les produits d'assistance utilisés par une personne en situation de handicap, qui nécessitent l'aide d'une autre personne pour les faire fonctionner, font partie de la classification.</p>
<p>Les articles suivants sont spécifiquement exclus de l'ISO 9999:2011:</p>
<ul>
<li>les articles utilisés pour l'installation des produits d'assistance;</li>
<li>les solutions obtenues par la combinaison de produits d'assistance individuellement classés dans la présente Norme internationale;</li>
<li>les médicaments;</li>
<li>les produits d'assistance et les instruments que seuls les professionnels de la santé utilisent;</li>
<li>les solutions non techniques, telles que l'assistance personnelle, les chiens d'aveugles ou la lecture labiale;</li>
<li>les dispositifs implantés;</li>
<li>l'aide financière.</li>
</ul>
