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<p>Le présent document spécifie une classification ainsi qu’une terminologie des produits d’assistance, fabriqués spécialement ou existants sur le marché, dans le but d’optimiser le fonctionnement et de réduire l’incapacité des personnes.</p>
<p>Les produits d’assistance utilisés par une personne pour optimiser son fonctionnement et réduire son incapacité, qui nécessitent l’aide d’une autre personne pour les faire fonctionner, font partie de la classification.</p>
<p>Les articles suivants sont spécifiquement exclus du présent document:</p>
<p>— les articles utilisés pour l’installation des produits d’assistance;</p>
<p>— les solutions obtenues par la combinaison de produits d’assistance individuellement classés dans le présent document;</p>
<p>— les médicaments;</p>
<p>— les produits d’assistance et les instruments que seuls les professionnels de la santé ou les enseignants utilisent;</p>
<p>— les solutions non techniques, telles que l’assistance personnelle, les chiens guides d’aveugles ou la lecture labiale;</p>
<p>— les dispositifs implantés;</p>
<p>— l’aide financière.</p>
Reģistrācijas numurs (WIID)
86728
Darbības sfēra
<p>Le présent document spécifie une classification ainsi qu’une terminologie des produits d’assistance, fabriqués spécialement ou existants sur le marché, dans le but d’optimiser le fonctionnement et de réduire l’incapacité des personnes.</p>
<p>Les produits d’assistance utilisés par une personne pour optimiser son fonctionnement et réduire son incapacité, qui nécessitent l’aide d’une autre personne pour les faire fonctionner, font partie de la classification.</p>
<p>Les articles suivants sont spécifiquement exclus du présent document:</p>
<p>— les articles utilisés pour l’installation des produits d’assistance;</p>
<p>— les solutions obtenues par la combinaison de produits d’assistance individuellement classés dans le présent document;</p>
<p>— les médicaments;</p>
<p>— les produits d’assistance et les instruments que seuls les professionnels de la santé ou les enseignants utilisent;</p>
<p>— les solutions non techniques, telles que l’assistance personnelle, les chiens guides d’aveugles ou la lecture labiale;</p>
<p>— les dispositifs implantés;</p>
<p>— l’aide financière.</p>
