Projekta Nr.ISO 10087:2019
Nosaukums<p>Le présent document établit un système de codage permettant l'identification de tout petit navire en termes de:</p> <p>— code d'identification du pays du constructeur du bateau;</p> <p>— code d'identification du constructeur;</p> <p>— numéro de série;</p> <p>— mois et année de construction;</p> <p>— année modèle.</p> <p>Il s'applique aux petits navires de tous types et matériaux dont la longueur de coque <i>L</i><sub>H</sub> est inférieure ou égale à 24 m.</p>
Reģistrācijas numurs (WIID)67299
Darbības sfēra<p>Le présent document établit un système de codage permettant l'identification de tout petit navire en termes de:</p> <p>— code d'identification du pays du constructeur du bateau;</p> <p>— code d'identification du constructeur;</p> <p>— numéro de série;</p> <p>— mois et année de construction;</p> <p>— année modèle.</p> <p>Il s'applique aux petits navires de tous types et matériaux dont la longueur de coque <i>L</i><sub>H</sub> est inférieure ou égale à 24 m.</p>
StatussAtcelts
ICS grupa47.080