Projekta Nr.ISO 14030-1:2021
Nosaukums<p>Le présent document établit des principes, spécifie des exigences et donne des lignes directrices:</p> <ul> <li>pour les obligations désignées en tant que «vertes» finançant des projets, des actifs et des dépenses annexes éligibles;</li> <li>pour la gestion et l’établissement de rapports d’utilisation des fonds;</li> <li>pour définir, surveiller et rapporter leurs impacts environnementaux;</li> <li>pour rapporter aux parties intéressées;</li> <li>pour valider et vérifier.</li> </ul> <p>Le présent document est applicable à tout émetteur d’obligations.</p>
Reģistrācijas numurs (WIID)43254
Darbības sfēra<p>Le présent document établit des principes, spécifie des exigences et donne des lignes directrices:</p> <ul> <li>pour les obligations désignées en tant que «vertes» finançant des projets, des actifs et des dépenses annexes éligibles;</li> <li>pour la gestion et l’établissement de rapports d’utilisation des fonds;</li> <li>pour définir, surveiller et rapporter leurs impacts environnementaux;</li> <li>pour rapporter aux parties intéressées;</li> <li>pour valider et vérifier.</li> </ul> <p>Le présent document est applicable à tout émetteur d’obligations.</p>
StatussStandarts spēkā
ICS grupa03.060
13.020.20