ISO/TC 207/SC 4
| Projekta Nr. | ISO 14030-2:2021 |
|---|---|
| Nosaukums | <p>Le présent document établit des principes, spécifie des exigences et donne des lignes directrices:</p> <ul> <li>pour les obligations désignées en tant que «vertes» finançant des projets, des actifs et des dépenses annexes éligibles;</li> <li>pour la gestion et l’établissement de rapports d’utilisation des fonds;</li> <li>pour définir, surveiller et rapporter leurs impacts environnementaux;</li> <li>pour rapporter aux parties intéressées;</li> <li>pour valider et vérifier.</li> </ul> <p>Le présent document peut être appliqué par tout emprunteur cherchant à obtenir un financement par le biais d’un crédit vert pour des projets, des actifs et des dépenses annexes vert(e)s éligibles. Il est aussi applicable aux prêteurs.</p> |
| Reģistrācijas numurs (WIID) | 75558 |
| Darbības sfēra | <p>Le présent document établit des principes, spécifie des exigences et donne des lignes directrices:</p> <ul> <li>pour les obligations désignées en tant que «vertes» finançant des projets, des actifs et des dépenses annexes éligibles;</li> <li>pour la gestion et l’établissement de rapports d’utilisation des fonds;</li> <li>pour définir, surveiller et rapporter leurs impacts environnementaux;</li> <li>pour rapporter aux parties intéressées;</li> <li>pour valider et vérifier.</li> </ul> <p>Le présent document peut être appliqué par tout emprunteur cherchant à obtenir un financement par le biais d’un crédit vert pour des projets, des actifs et des dépenses annexes vert(e)s éligibles. Il est aussi applicable aux prêteurs.</p> |
| Statuss | Standarts spēkā |
| ICS grupa | 03.060 13.020.20 |