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<p>Le présent document définit les concepts, établit les principes généraux et spécifie les exigences essentielles relatives aux informations fournies par le fabricant de dispositifs médicaux de DIV.</p>
<p>Le présent document ne traite pas des exigences relatives à la langue, car ces dernières relèvent du domaine des législations et réglementations nationales.</p>
<p>Le présent document ne s’applique pas à ce qui suit :</p>
<p>a) dispositifs médicaux de DIV utilisés pour l’évaluation des performances (par exemple pour un usage expérimental uniquement) ;</p>
<p>b) documents d’expédition ;</p>
<p>c) fiches de données de sécurité / fiches signalétiques des matériaux ;</p>
<p>d) informations marketing (conformément aux exigences légales applicables).</p>
Reģistrācijas numurs (WIID)
79866
Darbības sfēra
<p>Le présent document définit les concepts, établit les principes généraux et spécifie les exigences essentielles relatives aux informations fournies par le fabricant de dispositifs médicaux de DIV.</p>
<p>Le présent document ne traite pas des exigences relatives à la langue, car ces dernières relèvent du domaine des législations et réglementations nationales.</p>
<p>Le présent document ne s’applique pas à ce qui suit :</p>
<p>a) dispositifs médicaux de DIV utilisés pour l’évaluation des performances (par exemple pour un usage expérimental uniquement) ;</p>
<p>b) documents d’expédition ;</p>
<p>c) fiches de données de sécurité / fiches signalétiques des matériaux ;</p>
<p>d) informations marketing (conformément aux exigences légales applicables).</p>