ISO/TC 228
| Projekta Nr. | ISO 22876:2021 |
|---|---|
| Nosaukums | <p>Le présent document établit les exigences minimales pour les services de location et expériences complémentaires proposés par un loueur. Il s’applique à tous les particuliers et entreprises qui proposent de tels services complémentaires.</p> <p>Le présent document exclut les bateaux sans équipage qui:</p> <p>— ne sont pas dotés d’un espace de vie;</p> <p>— sont uniquement loués à des fins d’hébergement et ne sont pas autorisés à quitter leur poste d’amarrage/de mouillage.</p> <p>Le présent document ne spécifie pas les exigences de construction des équipements fournis.</p> |
| Reģistrācijas numurs (WIID) | 74076 |
| Darbības sfēra | <p>Le présent document établit les exigences minimales pour les services de location et expériences complémentaires proposés par un loueur. Il s’applique à tous les particuliers et entreprises qui proposent de tels services complémentaires.</p> <p>Le présent document exclut les bateaux sans équipage qui:</p> <p>— ne sont pas dotés d’un espace de vie;</p> <p>— sont uniquement loués à des fins d’hébergement et ne sont pas autorisés à quitter leur poste d’amarrage/de mouillage.</p> <p>Le présent document ne spécifie pas les exigences de construction des équipements fournis.</p> |
| Statuss | Standarts spēkā |
| ICS grupa | 03.080.30 03.200.01 |