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<p>Le présent document fournit des pratiques de normalisation recommandées, destinées à aider dans l'application des documents suivants:</p>
<p>— la décision du Comité OTC de l'OMC sur les principes devant régir l'élaboration de normes, guides et recommandations internationaux (G/TBT/9, 13 novembre 2000);</p>
<p>— le Code de pratique du comité OTC de l'OMC pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes (Annexe 3 de l'Accord OTC de l'OMC, 1995).</p>
<p>Le présent document est destiné à être utilisé par les membres nationaux de l'ISO et de l'IEC, ci-après désignés en tant qu'organismes nationaux.</p>
Reģistrācijas numurs (WIID)
71917
Darbības sfēra
<p>Le présent document fournit des pratiques de normalisation recommandées, destinées à aider dans l'application des documents suivants:</p>
<p>— la décision du Comité OTC de l'OMC sur les principes devant régir l'élaboration de normes, guides et recommandations internationaux (G/TBT/9, 13 novembre 2000);</p>
<p>— le Code de pratique du comité OTC de l'OMC pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes (Annexe 3 de l'Accord OTC de l'OMC, 1995).</p>
<p>Le présent document est destiné à être utilisé par les membres nationaux de l'ISO et de l'IEC, ci-après désignés en tant qu'organismes nationaux.</p>
